Site officiel de Marigny-le-Châtel // 2016
 tél: 03.25.21.52.32 fax: 03.25.21.64.36
 Horaires Mairie : du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
-
 Vous êtes ici :  Accueil  Démarches administratives : papiers d'identité, carte d'identité

Démarches administratives : carte d'identité, passeport

  • Carte nationale d’identité

    La carte nationale d’identité (CNI) est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et de sa nationalité française. En cours de validité, elle permet l’entrée dans certains pays sans avoir besoin d’un passeport.

    Toute personne de nationalité française, quel que soit son âge, devant quitter le territoire français doit être en possession d’une carte d’identité. Sa durée de validité est 10 ans et sa délivrance est gratuite depuis le 1er septembre 1998.

    flSmall Pour l’obtenir :

    Présentez-vous à l’accueil de la mairie avec les documents nécessaires.

    flSmall Les documents à fournir:

    Pour une première demande de CNI sécurisée ou un remplacement (perte, vol ou détérioration) :

    • le formulaire de demande de CNI rempli en lettres majuscules et à l’encre noire
    • 2 photos d’identité (35 x 45 mm)
    • 1 copie intégrale d’acte de naissance
    • 1 justificatif récent de domicile (par exemple : quittance de loyer, facture d’électricité, de téléphone…) datant de moins de 6 mois
    • livret de famille pour les enfants mineurs
    • si perte ou vol, une pièce avec photo (passeport, permis de conduire, carte de pêche, etc) ou les 3 dernières feuilles d’imposition
    papiers

    En cas de perte ou de détérioration, fournir la demande de déclaration de perte à la mairie pour le remplacement de la CNI En cas de vol, fournir une déclaration de vol établie par la police ou gendarmerie. Pour un renouvellement ou une modification de CNI sécurisée :

    passeport
    • le formulaire de demande de CNI rempli en lettres majuscules et à l’encre noire
    • 2 photos d’identité (35 x 45 mm)
    • 1 justificatif récent de domicile (par exemple : quittance de loyer, facture d’électricité, de téléphone…) datant de moins de 3 mois
    • votre ancienne CNI


    flSmall Cas particuliers :

    Dans certains cas, on pourra également vous demander :

    • le livret de famille (si l’indication de la mention ” époux(se) ou veuf(ve) ” est demandée
    • le dispositif du jugement de divorce (si l’intéressé est autorisé à porter le nom de son ex-époux ou l’autorisation écrite de l’ex-époux
    • une demande écrite et les justificatifs du nom d’usage (si vous demandez à ce qu’il soit mentionné sur votre carte d’identité)
    • un document prouvant la nationalité française (par exemple : décret de naturalisation, certificat de nationalité, etc)

     

    Passeport Biométrique

    Le formulaire de demande de passeport est à retirer à votre mairie de résidence

    att Chaque document nécessaire à l’établissement du passeport est à produire en original (qui vous sera rendu) + photocopie.

    att Les actes d’état civil (naissance – mariage) doivent être des originaux de moins de 3 mois.

    flSmall Renouvellement :

    • Ancien passeport (et photocopie de la page 0 à 3)
    • Copie intégrale d’acte de naissance ou carte d’identité/passeport (valides ou périmés depuis moinsde 2 ans)
    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du dernier demandeur (facture gaz, eau, électricité,téléphone, internet…)

    Si le demandeur est hébergé :

    • Justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
    • Attestation de l’hébergeant
    • Carte d’identité de l’hébergeant
    • Courrier officiel au nom et adresse du demandeur (avis imposition ou non-imposition, attestation carte vitale…)

    • Timbre fiscal (voir montant ci-dessous)
    • 2 photos norme passeport non découpées de – de 6 mois

     

    flSmall Pour une première demande  (personne majeure) :

    • Copie intégrale de l’acte de naissance ou carte d’identité valide (ou périmée depuis moins de 2 mois)
    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du dernier demandeur (facture gaz, eau, électricité,téléphone, internet…)

    Si le demandeur est hébergé :

    • Justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
    • Attestation de l’hébergeant
    • Carte d’identité de l’hébergeant
    • Courrier officiel au nom et adresse du demandeur (avis imposition ou non-imposition, attestation carte vitale…)

    • Document officiel avec photo (carte d’identité, permis de conduire)
    • Timbre fiscal (voir montant ci-dessous)
    • 2 photos norme passeport non découpées de – de 6 mois
    passeport-francais

     

    flSmall Première demande pour un mineur :

    • Acte de naissance de moins de 3 mois ou carte d’identité valide (ou périmée depuis moins de 2 ans)
    • Juistificatif de domicile des parents (facture gaz, eau, électricité,téléphone, internet…)
    • Livret de famille (page parents et enfant concerné)
    • Carte d’identité du parent demandeur
    • Timbre fiscal (voir montant ci-dessous)
    • Si les parents sont séparés ou divorcés, jugement du tribunal (original + photocopie)
    • Compléter l’autorisation parentale à l’intérieur du Cerfa (page n°3) – Attention le parent qui remplit l’autorisation parentale doit être celui qui accompagnera son enfant lors de l’établissement du passeport
    • 2 photos norme passeport non découpées de – de 6 mois
    • Ancien passeport si renouvellement


    flSmall Renouvellement suite à perte ou vol :

    • Mêmes documents que pour “première demande”  + Déclaration de perte ou vol

    flSmall Femmes mariées :

    • Document justifiant nom d’épouse : carte d’identité valide avec nom d’épouse ou acte de mariage

     

    MONTANT DES TIMBRES FISCAUX
    86€ majeurs42€ 15 ans et plus17€ moins de 15 ans

    Une fois les documents réunis, prendre rendez-vous à la mairie de Marigny-le-Châtel

     

    Horaires d’ouverture de la mairie :
    Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
    Mairie : 3, rue Georges Clemenceau
    10350 Marigny-le-Châtel
    Tél : 03.25.21.52.32 – Fax : 03.25.21.64.36
    Courriel : marigny-le-chatel@wanadoo.fr


    Administration : Mes démarches quand je veux  :

     http://www.administration24h24.gouv.fr/

    Service-Public.fr : Pour vos papiers administratifs :

    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N21.xhtml