Tarifs de location des salles

 LA SALLE DE L’ESPERANCE

Règlement salle de l’Espérance
Tarifs

 

 

 

LOCAUX TARIFS DE LOCATION (1 jour)
habitants Marigny
TARIFS DE LOCATION (2 jours)
habitants Marigny
TARIFS DE LOCATION (1 jour)
autres locataires
TARIFS DE LOCATION (2 jours)
autres locataires
nettoyage
Tous les locaux230€345€270€405€100€
Petite salle+vestiaire120€180€130€205€40€

Mise à disposition d’associations

LocauxAssociations Marignonnes
(1er prêt dans l'année)
associations marignonnes (prêts suivants)Associations extérieures
Tous les locauxgratuit130€200€

Informations complémentaires

La première mise à disposition gratuite d’une salle aux associations est valable pour la Salle de l’Espérance ou pour la salle polyvalente, l’utilisation de l’une ou l’autre de ces salles valant utilisation du droit annuel accordé.

Le terme « associations extérieures » désigne des associations dont le siège n’est pas fixé à Marigny mais dont l’activité intéresse le milieu local ou dont l’objet est à but caritatif ; la reconnaissance de ce type d’activité sera décidée par le Conseil Municipal ; à défaut, les associations non reconnues comme telles seront considérées comme locataires extérieurs et se verront appliquer le tarif de location correspondant.

Les demandes de mise à disposition de la part des associations seront prioritairement dirigées vers la Salle de l’Espérance afin de faciliter l’organisation du service de restauration scolaire.

 Sont exclus des précédentes dispositions : les associations issues du monde scolaire communal (le FSE du Collège Jean Moulin étant assimilé), l’Association des Animations de Marigny (AAM), le Club du 3ème Age-UNRPA de Marigny, le Comité de Gestion et d’Animation de Marigny (CGAM), la MJC-MPT de Marigny-St Flavy (section théâtre) et le Secours Populaire, la mise à disposition multiple des locaux découlant soit du prolongement de l’action municipale en partenariat avec la Commune, soit d’une subvention communale en nature pour l’accomplissement des activités normales de l’association bénéficiaire ;

Pour les bénéficiaires désignés ci-avant, la mise à disposition multiple demeure gratuite, la Commune conservant son droit de regard et sa souveraineté dans la gestion et l’affectation des locaux prêtés.

La mise à disposition de la salle comprend les éléments suivants :

le prêt du mobilier de la salle et de la vaisselle ;
le nettoyage de la salle, les bénéficiaires étant néanmoins tenus d’assurer :
- la suppression des éventuels éléments de décoration,
- le nettoyage complet et le rangement du mobilier prêté,
- le nettoyage de la vaisselle prêtée,
- le balayage des sols (y compris suppression des salissures importantes) et le nettoyage complet  de la cuisine et des sanitaires,
- le nettoyage des vitres et des abords extérieurs de la salle,
- le tri des déchets, qui seront rassemblés dans les conteneurs extérieurs prévus à cet effet ou apportés au point d’apport volontaire (verre notamment) ;


Conditions de locations

AVANCE ET CAUTION :

La mise à disposition de la salle est soumise à un régime d'avance et de caution comme suit :

  AVANCE (pour les locations payantes) : le locataire est tenu de verser 30 % du tarif de location (arrondi le cas échéant à l'euro supérieur) au moment de la réservation pour affermir son intention de louer la salle.

Cette avance est encaissée immédiatement au budget communal. A défaut, les services municipaux considéreront d'office, et sans relance de leur part, la salle comme libre et pourront attribuer la date à un autre utilisateur.

En cas d'annulation non signalée 3 mois avant la date réservée, sauf cas de force majeure dûment approuvé par le Conseil Municipal, l'avance de 30 % ne sera pas restituée et sera encaissée au budget communal.

  CAUTION : à la remise des clés, le locataire est tenu de verser une caution de 500 € couvrant les éventuelles dégradations ou pertes constatées à l'état des lieux de restitution des clés. La caution est restituée (conditions cumulatives) : après restitution des clés, si l'état des lieux effectué les services municipaux chargés de contrôler le bon état de la salle, de ses équipements intérieurs et extérieurs ainsi que celui de la vaisselle ne fait pas ressortir de problème à la charge du locataire ;

le cas échéant : après complet règlement du solde du tarif de location ; le cas échéant : après complet règlement des frais de remplacement ou réparation des éléments perdus ou détériorés constatés à l'état des lieux de restitution des clés. A défaut, la caution sera conservée par la commune.

Si la caution s'avère d'un montant inférieur à celui dû par un locataire en compensation des préjudices causés à la salle ou ses équipements, le locataire défaillant demeure redevable de la différence calculée entre le montant exigible et le montant de la caution.

ASSURANCE : L'utilisateur est tenu de présenter au plus tard une semaine avant la manifestation, une attestation d'assurance couvrant sa responsabilité civile en cours de validité, mentionnant la date de la location et l'adresse de la salle.

Sans cette attestation, les clés ne seront pas remises. De plus, l'avance versée demeurera acquise au budget communal.

 

 LA SALLE POLYVALENTE

Règlement salle polyvalente
Tarifs

 

 

 

 Tarifs de location 
habitants de Marignyautres locataires
location : 1 jour350€410€
location : week-end entier ou 2 jours consécutifs450€550€

Mise à disposition d’associations

Locauxassociations marignonnes
(1er prêt dans l'année)
associations marignonnes (prêts suivants) ou associations extérieuresassociations extérieurs
location : 1 jourgratuit200 €250€
location : week-end entier
ou 2 jours consécutifs
gratuit 250 €300€

Informations complémentaires

Les tarifs de location ou de mise à disposition de la salle comprennent les éléments suivants :

 le prêt du mobilier de la salle et de la vaisselle (hors équipements destinés à la cantine scolaire) ;
 le nettoyage de la salle, les bénéficiaires étant néanmoins tenus d’assurer :
- la suppression des éventuels éléments de décoration,
- le nettoyage complet et le rangement du mobilier prêté,
- le nettoyage de la vaisselle prêtée,
- le balayage des sols (y compris suppression des salissures importantes) et le nettoyage complet de la cuisine et des sanitaires,
- le nettoyage des vitres et des abords extérieurs de la salle.
- le tri des déchets, qui seront rassemblés dans les conteneurs extérieurs prévus à cet effet ou apportés au point d’apport volontaire (verre notamment) ;

Location du mobilier d'extérieur de la salle polyvalente

Le prêt se fera en échange du paiement d’une somme symbolique permettant de couvrir les frais d’entretien et renouvellement de ce matériel. De plus, un chèque de caution sera demandé pour inciter les emprunteurs à restituer dans les temps et dans un état correct le matériel prêté. Pour simplifier la gestion, les prêts seront accordés par ensemble « 1 table + 2 bancs ». Les tarifs sont les suivants : – location : 3 euros par ensemble d’une table + deux bancs ou 8 chaises;

caution : 10 euros pour un ensemble d’une table et deux bancs.

remise en état éventuelle du matériel/remplacement : remboursement des frais engagés par la Commune à la charge de l’emprunteur défaillant ou négligent.


Conditions de locations

AVANCE ET CAUTION :

La mise à disposition de la salle est soumise à un régime d'avance et de caution comme suit :

  AVANCE (pour les locations payantes) : le locataire est tenu de verser 30 % du tarif de location (arrondi le cas échéant à l'euro supérieur) au moment de la réservation pour affermir son intention de louer la salle.

Cette avance est encaissée immédiatement au budget communal. A défaut, les services municipaux considéreront d'office, et sans relance de leur part, la salle comme libre et pourront attribuer la date à un autre utilisateur.

En cas d'annulation non signalée 3 mois avant la date réservée, sauf cas de force majeure dûment approuvé par le Conseil Municipal, l'avance de 30 % ne sera pas restituée et sera encaissée au budget communal.

  CAUTION : à la remise des clés, le locataire est tenu de verser une caution de 500 € couvrant les éventuelles dégradations ou pertes constatées à l'état des lieux de restitution des clés. La caution est restituée (conditions cumulatives) : après restitution des clés, si l'état des lieux effectué les services municipaux chargés de contrôler le bon état de la salle, de ses équipements intérieurs et extérieurs ainsi que celui de la vaisselle ne fait pas ressortir de problème à la charge du locataire ;

le cas échéant : après complet règlement du solde du tarif de location ; le cas échéant : après complet règlement des frais de remplacement ou réparation des éléments perdus ou détériorés constatés à l'état des lieux de restitution des clés. A défaut, la caution sera conservée par la commune.

Si la caution s'avère d'un montant inférieur à celui dû par un locataire en compensation des préjudices causés à la salle ou ses équipements, le locataire défaillant demeure redevable de la différence calculée entre le montant exigible et le montant de la caution.

ASSURANCE : L'utilisateur est tenu de présenter au plus tard une semaine avant la manifestation, une attestation d'assurance couvrant sa responsabilité civile en cours de validité, mentionnant la date de la location et l'adresse de la salle.

Sans cette attestation, les clés ne seront pas remises. De plus, l'avance versée demeurera acquise au budget communal.

Pour toute demande, contacter la mairie (03.25.21.52.32)