Naissance

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance d’un enfant est obligatoire pour tout enfant, légitime ou naturel (couple non marié). Elle donne lieu à la rédaction d’un acte d’état civil.

 

 

Qui peut déclarer une naissance ?

Le père ou un membre majeur de la famille, muni :

  • de la déclaration d’accouchement établie par le médecin ou la sage-femme
  • du livret de famille lorsque celui-ci existe
  • d’une pièce d’identité de chaque parent
Quand et où ?

Dans les trois jours qui suivent l’accouchement au bureau de l’état civil de la mairie

 Reconnaissance

C’est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation maternelle et paternelle d’un enfant naturel.

Qui peut reconnaître un enfant ?
  • sa mère naturelle
  • son père naturel
Quand ?
  • soit avant la naissance
  • soit lors de la déclaration de naissance
  • soit après la naissance, sans limite de délai

afin de faciliter les démarches administratives consécutives à la naissance d’un enfant naturel, il est fortement recommandé aux deux futurs parents d’effectuer en mairie une reconnaissance anticipée – NE PAS ATTENDRE LE 9ème MOIS POUR EFFECTUER CETTE DEMARCHE

Où?
  • Au service de l’Etat Civil de toutes les mairies : quel que soit le lieu de naissance de l’enfant ou le domicile des parents, sur simple présentation d’une pièce d’identité et d’une copie de l’acte de naissance de l’enfant
  • ou devant un notaire